Mentions légales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site internet de la société CHARLES ANDRE. 

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la consultation des différentes pages de notre site internet et des services que nous proposons. 

Editeur du site : 

CHARLES ANDRE Société par Actions Simplifiée au capital de 74.364.380 Euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 433.631.645, ayant son siège social à Zone Industrielle de Gournier, 4 allée du port, 26200 Montélimar, 

Directeur de publication : Aurore VIDAL  

 

Contact : 

CHARLES ANDRE est à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires : 

Tel : 04.75.00.47.00 

E-mail : communication@gcatrans.com 

 

Hébergeur du site : 

Nouvelle Scala 
SAS au capital de 350 000 € dont le siège social est situé 11-15 avenue André Roussin – Immeuble Grand Ecran – 13016 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 820 531 671. 
Tel : +33.(4) 91 46 84 60 

 

Accès au Site – Utilisation : 

Le site internet de CHARLES ANDRE est accessible via les url suivants : www.charlesandre.com/ (ci-après « le Site »).  

Le Site est développé et exploité conformément à la législation française en vigueur.  

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Responsabilité : 

CHARLES ANDRE s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, dont nous nous réservons la possibilité de modifier ou de retirer à tout moment et sans préavis le contenu. 

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Il est rappelé que tout contenu téléchargé s’effectue sous la responsabilité de l’internaute. CHARLES ANDRE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage subi par l’internaute consécutif au téléchargement. 

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CHARLES ANDRE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. 

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Propriété intellectuelle : 

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Droit applicable – Litige 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

En cas de litige s'élevant en relation avec l'exécution ou l'interprétation des présentes, les parties concernées s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 30 (trente) jours commençant à courir à compter de la première notification adressée par la partie plaignante à la partie supposée défaillante.  

Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présents, aux juridictions compétentes du lieu du siège social de CHARLES ANDRE.